prestations
Courtier
en Assurance Décennale Obligatoire (RC Décennale) à Ancenis
L'**Assurance Décennale** est une obligation légale pour les professionnels du bâtiment. À Ancenis et en Loire-Atlantique, LYS ASSURANCES vous accompagne pour trouver un contrat sur mesure garantissant la **solidité des ouvrages réalisés pendant 10 ans**. Notre engagement : vous proposer une couverture complète et conforme à la loi Spinetta pour sécuriser vos chantiers et votre responsabilité.
à propos
Qui doit souscrire une Assurance Décennale et pourquoi ?
L'Assurance de Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tous les professionnels liés à la construction (artisans, entrepreneurs, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, etc.) dont les travaux peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux.
Les dommages couverts par la garantie décennale
La Décennale couvre les désordres les plus graves affectant l'ouvrage :
| Nature du Dommage | Exemples concrets |
|---|---|
| Solidité de l'ouvrage | Fissures importantes, effondrement partiel, problème de fondation |
| Impropriété à la destination | Infiltrations importantes, chauffage central défaillant, isolation thermique défectueuse |
| Éléments d'équipement indissociables | Tuyauteries encastrées, installations électriques non séparables de la structure |
| Durée de la garantie | 10 ans à compter de la réception du chantier |
Témoignage d’un artisan du BTP à Ancenis
"Avoir une Décennale solide, c'est la clé pour travailler sereinement. LYS ASSURANCES m'a trouvé un contrat qui correspond exactement à mon corps de métier (charpente) sans franchise exorbitante. Un service indispensable pour un artisan !" - Marc D., Charpentier en Loire-Atlantique
Adapter votre Décennale à votre corps de métier
Votre contrat Décennale doit impérativement couvrir les **activités exactes** que vous exercez. Une erreur dans la déclaration peut rendre votre garantie caduque en cas de sinistre.
Décennale : ce qu'il faut vérifier avant de signer ?
Points de vigilance essentiels lors du choix de votre assurance :
- Nature des travaux : Assurez vous que tous vos corps de métier (maçonnerie, électricité, plomberie…) sont bien mentionnés.
- Zone géographique : Vérifiez que la garantie s'applique bien dans votre zone d'intervention (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
- Franchises :*Comparez le montant des franchises appliquées en cas de sinistre décennal.
- Réputation de l'assureur : Travaillez avec des assureurs solides et reconnus dans le domaine de la construction.
Comparatif des niveaux de franchises en Décennale
Les franchises peuvent impacter fortement votre trésorerie en cas de sinistre. Voici les options courantes :
| Option de Franchise | Impact Trésorerie | Prime Annuelle |
|---|---|---|
| Franchise Élevée | Cout important en cas de sinistre | Prime (cotisation) plus basse |
| Franchise Modérée | Cout gérable | Prime standard |
| Franchise Basse ou Zéro | Trésorerie protégée | Prime (cotisation) plus élevée |
Décennale vs Dommage-Ouvrage : qui paie quoi ?
La Décennale assure le constructeur contre les recours. La Dommage Ouvrage assure le maître d'ouvrage (client) en permettant une réparation rapide sans attendre la désignation d'un responsable.
| Critère | Assurance Décennale | Assurance Dommage-Ouvrage |
|---|---|---|
| Souscripteur | Le professionnel (Constructeur) | Le client (Maître d'ouvrage) |
| Rôle | Garantir la responsabilité du constructeur | Préfinancer la réparation rapide des dommages |
| Déclenchement | Après détermination du responsable (peut être long) | Immédiat, sans recherche de responsabilité (plus rapide) |
Une question ou un
renseignement sur votre Décennale ?
