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Courtier
en Assurance Contrat Associé (Croisé) pour la continuité de votre société à Ancenis
Le Contrat Associé est une solution de prévoyance qui garantit le rachat des parts sociales par les associés survivants en cas de décès ou d'invalidité de l'un d'eux. À Ancenis et en Loire-Atlantique, LYS ASSURANCES vous aide à mettre en place un **système de rachat croisé** pour éviter l'entrée d'héritiers non-associés au capital et assurer la **stabilité de la gouvernance**.
à propos
Pourquoi l'Assurance Contrat Associé est indispensable pour votre société ?
En cas de coup dur, le décès ou l'invalidité d'un associé peut entraîner des conséquences juridiques et financières graves, notamment l'arrivée d'héritiers sans connaissance de l'entreprise. Le Contrat Associé permet d'anticiper cette situation en garantissant aux associés restants les fonds nécessaires pour racheter les parts de l'associé absent.
Mécanisme et Risques couverts du Contrat Associé
Le Contrat Associé repose sur un principe de prévoyance croisée, formalisé par une clause dans les statuts de la société :
| Mécanisme | Rôle |
|---|---|
| Assurance Croisée | Chaque associé assure la tête des autres associés. |
| Bénéficiaire | Les associés survivants (à titre personnel). |
| Déclenchement | Décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de l'un des associés. |
| Statuts/Pacte | Une clause d'agrément ou d'inaliénabilité des parts est nécessaire pour obliger le rachat. |
Témoignage d’une société de conseil à Ancenis
"Mon associé et moi avons mis en place un contrat croisé pour racheter nos parts en cas de décès. Cela a sécurisé notre entreprise et a rassuré nos banquiers. LYS ASSURANCES a su parfaitement coordonner l'aspect assurantiel avec notre pacte d'associés." - Clémentine L., Gérante à Ancenis
Évaluation des Parts Sociales et Aspects Légaux
La valeur des parts sociales à assurer est l'élément le plus délicat. Elle doit être régulièrement mise à jour et formalisée dans les documents juridiques.
Valeur et Statuts : La coordination indispensable
La réussite du Contrat Associé repose sur une harmonie parfaite entre l'assurance et le juridique :
- Évaluation de la valeur : Le capital assuré doit correspondre à la valeur réelle des parts (ou à la méthode de calcul définie).
- Statuts et Pacte : Les statuts de la société doivent prévoir une clause d'agrément ou d'obligation de cession des parts en cas de sinistre.
- Financement : L'assurance fournit le capital, le juridique fournit l'obligation de cession.
Comparatif : Assurance Contrat Associé vs. Prévoyance Individuelle
Attention à ne pas utiliser l'assurance prévoyance individuelle pour couvrir ce risque :
| Critère | Contrat Associé (Croisé) | Prévoyance Individuelle |
|---|---|---|
| Objectif | Financer le rachat des parts sociales | Protéger le revenu personnel de l'associé/sa famille |
| Bénéficiaire | Les associés survivants | L'associé ou ses héritiers légaux |
| Garantie | Capital versé pour racheter les parts | Indemnités journalières, Rente, Capital (non lié au rachat) |
Fiscalité du Contrat Associé
Les règles fiscales du Contrat Associé sont spécifiques et doivent être comprises avant la mise en place :
| Flux | Traitement fiscal | Impact |
|---|---|---|
| Primes versées | Non déductibles du résultat de l'entreprise. | Payées avec l'argent des associés. |
| Capital versé au bénéficiaire | Non imposable pour les bénéficiaires (hors cas spécifiques). | Les associés reçoivent les fonds nets d'impôts. |
| Plus-value de cession | Imposition des plus-values de cession des parts (pour l'associé absent). | Doit être anticipée dans le calcul du capital. |
Une question ou un
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